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Contrôle technique et réhausse ?
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acd
4x4 lover


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Messages: 23
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MessagePosté le: Ven Jan 05, 2018 10:15 am    Sujet du message: Répondre en citant

L'article ne mentionne aucune responsabilité due par le CT.

A la lecture de l'article, c'est finalement le vendeur et non le contrôle technique qui a été condamné.

Ce dernier aurait facilement se défendre en prétendant que le problème est survenu après le contrôle.

Allez le prouver !

Il y a eu une suite à cette affaire ?
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Mc
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Messages: 182
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MessagePosté le: Ven Jan 05, 2018 10:24 am    Sujet du message: Répondre en citant

acd a écrit:
L'article ne mentionne aucune responsabilité due par le CT.

A la lecture de l'article, c'est finalement le vendeur et non le contrôle technique qui a été condamné.

Ce dernier aurait facilement se défendre en prétendant que le problème est survenu après le contrôle.

Allez le prouver !

Il y a eu une suite à cette affaire ?


Ta tout lu ?

Le contrôle technique "aurait dû voir" le problème

Au-delà des considérations d'expertise et de justice, il y a un vrai problème dans l'histoire de Nathalie: la responsabilité du contrôle technique, qui a donné une carte verte à une voiture qui avait visiblement un gros problème de rouille au niveau du longeron, au point que celui-ci se casse seulement deux mois (mais 5.000 kilomètres) après la vente.

Selon le jugement de 2013 que nous avons pu observer, l'A.I.B.V. "ne conteste pas la faute qui lui est reprochée et offre de payer (…) une indemnité de 1.961,13 euros, correspondant au coût des réparations des défauts à l'arrière du véhicule qu'elle aurait dû constater lors de son contrôle technique".


Faut faire abstraction de tout les problème que la vendeuse à rencontré avec les avocats, juste retenir que le vendeur ne peut ce retourner que contre la vendeur et le vendeur ce retourner contre le CT. Mais c'est un autre sujet.

Je voulais juste mettre en avant que oui le CT à une responsabilité, mais qu'il est clair que sur des éléments (montable/démontable) mettre en cause leur responsabilité sera plus difficile.
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acd
4x4 lover


Inscrit le: 02 Fév 2014
Messages: 23
Localisation: Waterloo

MessagePosté le: Ven Jan 05, 2018 10:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Mc a écrit:
acd a écrit:
L'article ne mentionne aucune responsabilité due par le CT.

A la lecture de l'article, c'est finalement le vendeur et non le contrôle technique qui a été condamné.

Ce dernier aurait facilement se défendre en prétendant que le problème est survenu après le contrôle.

Allez le prouver !

Il y a eu une suite à cette affaire ?


Ta tout lu ?

Le contrôle technique "aurait dû voir" le problème

Au-delà des considérations d'expertise et de justice, il y a un vrai problème dans l'histoire de Nathalie: la responsabilité du contrôle technique, qui a donné une carte verte à une voiture qui avait visiblement un gros problème de rouille au niveau du longeron, au point que celui-ci se casse seulement deux mois (mais 5.000 kilomètres) après la vente.

Selon le jugement de 2013 que nous avons pu observer, l'A.I.B.V. "ne conteste pas la faute qui lui est reprochée et offre de payer (…) une indemnité de 1.961,13 euros, correspondant au coût des réparations des défauts à l'arrière du véhicule qu'elle aurait dû constater lors de son contrôle technique".


Faut faire abstraction de tout les problème que la vendeuse à rencontré avec les avocats, juste retenir que le vendeur ne peut ce retourner que contre la vendeur et le vendeur ce retourner contre le CT. Mais c'est un autre sujet.

Je voulais juste mettre en avant que oui le CT à une responsabilité, mais qu'il est clair que sur des éléments (montable/démontable) mettre en cause leur responsabilité sera plus difficile.


Quand je t’ai répondu ce matin, c’est vrai que j’avais lu en diagonale.

Je viens de prendre le temps de lire intégralement l’article, et c’est vrai que dans ce cas ci le problème n’est pas survenu juste à la sortie du CT.

Mais dans cet article nulle part il n’est fait mention de responsabilité légale du CT.
Ceci alors même qu’il apparaît manifestement qu’il s’agit d’un manquement de leur part.

Même si le CT a fait une proposition, ce qui tendrait à prouver qu’il est en tort, suivant ce qui est écrit ici, le CT n’a jamais été inquiété par la justice. Il y ajuste une idée dans le jugement. Puis, quand je lis ce que la Goca annonce par rapport à la rouille !

Tout cela va dans le sens de ce que j’écrivais jeudi 4 : même dans le cas où le CT ne peut pas se barricader derrière un changement fait rapidement après le passage au CT, il n’écope de rien.

Soit dit en passant, son 1° avocat est une véritable enclume.
Nathalie avait acheté ce véhicule 6 mois plus tôt et la rouille devait être présente à ce moment là.
Le vice caché aurait pu se retourner contre la personne qui lui avait vendu la voiture.
Et ceci indépendamment d’un éventuel recours contre le CT.

Tout ceci est quand même fort hasardeux car la justice et l’équité ne vont pas nécessairement de pair.
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carbu
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MessagePosté le: Mer Jan 17, 2018 7:04 am    Sujet du message: Répondre en citant

Déjà c'est RTL qui a écrit l'article, alors j'ai de gros doutes sur la véracité de l'évènement, surtout avec les autres conneries racontées par la suite...

Un contrôle technique "occasion" pour une vente entre particuliers n'est PAS obligatoire !! Un acheteur peut présenter au CT un véhicule d'occasion qu'il vient d'acheter sans CT... en utilisant une autre plaque d'immatriculation en sa possession (accompagnée des papiers du véhicule) !! Je le fais très régulièrement (on peut très bien imaginer passer un Porsche Cayenne avec une plaque ancètre, voir une plaque remorque).
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macfun
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MessagePosté le: Mer Jan 17, 2018 12:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

carbu a écrit:
(on peut très bien imaginer passer un Porsche Cayenne avec une plaque ancètre, voir une plaque remorque).

Ca je n'essaierais quand même pas, passer une voiture avec une plaque remorque !!!! Shocked
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carbu
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MessagePosté le: Mer Jan 17, 2018 2:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

aucun soucis
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Colinx
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MessagePosté le: Mer Jan 17, 2018 7:43 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est interdit de vendre un véhicule à un particulier sans contrôle occasion (car pass).

Le fait qu'un particulier puisse passer lui même un contrôle technique "occasion" avec ses propres plaques un véhicule qu'il a acheter sans CT, ne veut pas dire que la vente d'un véhicule de particulier à particulier sans CT est autorisée!

C'est contradictoire? nuts
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carbu
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MessagePosté le: Jeu Jan 18, 2018 5:48 am    Sujet du message: Répondre en citant

C'est un choix de l'acheteur, qui recevra le car pass lors du passage du CT avec ses plaques
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macfun
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MessagePosté le: Jeu Jan 18, 2018 8:26 am    Sujet du message: Répondre en citant

Colinx a écrit:
C'est interdit de vendre un véhicule à un particulier sans contrôle occasion (car pass).

Le fait qu'un particulier puisse passer lui même un contrôle technique "occasion" avec ses propres plaques un véhicule qu'il a acheter sans CT, ne veut pas dire que la vente d'un véhicule de particulier à particulier sans CT est autorisée!

C'est contradictoire? nuts

Oui, c'est belge aussi !!!
Je le fais de temps en temps ...
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