Passage en utilitaire : récapitulatif et besoin d'avis...

Tout ce qui a rapport avec ce qui est sous la caisse est ici. Conseils, remarques, questions, n'hésitez pas à poster!

Modérateur : mich

Bifidusse
4x4 lover
Messages : 25
Enregistré le : jeu. mai 12, 2011 11:18 am

Passage en utilitaire : récapitulatif et besoin d'avis...

Message par Bifidusse »

Hello :)

J'ai lu les qq messages sur le sujet.

Et je poste ceci pour être sûr d'avoir tout compris :p

1) J'achète un 4x4 en tout usage, passé au CT par le précédent proprio avec demande d'immatriculation. Il a normalement déjà la nouvelle plaquette + le papier constructeur pour dire que c'est ok pour l'utilitaire.

2) Je le ramène chez moi (terrain privé) avec mes plaques de voiture "normale" (sans l'immatriculer, donc)

3) Je le passe en utilitaire : je coupe les ceintures AR sans tout démonter, je mets une plaque de bois dans le fond, une de 20cm perpendiculairement à celle du fond derrière les sièges.

4) Je vais au CT avec mes plaques de voiture sur le 4x4 modifié pour le passer et avoir une demande d'immatriculation (une autre ?)


Mes questions :
- il est demandé de détruire / condamner les trous des sièges et des ceintures. On fait ça comment ? J'ai lu qu'il fallait mettre des boulons et casser la tête ?
- comment ils vérifient ça s'il y a une plaque de bois dans le fond du véhicule ? On ne peut pas utiliser les fixations des sièges pour arrimer la plaque ?
- je peux aller au CT avec mes plaques voiture ???

Je déteste les formalités :P

Merci :D

Avatar du membre
macfun
Forum4x4 lover
Messages : 5091
Enregistré le : dim. août 27, 2006 10:21 pm
Localisation : Waals Brabant, fieu !!

Re: Passage en utilitaire : récapitulatif et besoin d'avis..

Message par macfun »

Bifidusse a écrit : 1) J'achète un 4x4 en tout usage, passé au CT par le précédent proprio avec demande d'immatriculation. Il a normalement déjà la nouvelle plaquette + le papier constructeur pour dire que c'est ok pour l'utilitaire.

2) Je le ramène chez moi (terrain privé) avec mes plaques de voiture "normale" (sans l'immatriculer, donc)

Peut pas légalement

3) Je le passe en utilitaire : je coupe les ceintures AR sans tout démonter, je mets une plaque de bois dans le fond, une de 20cm perpendiculairement à celle du fond derrière les sièges.

Ben l'ancien propriétaire, il l'a homologué "utilitaire", que t'as écrit ...
Ou j'ai pas compris vu la suite de ton texte.
Si pas transformé utilitaire par l'ancien proprio, faut le faire toi-même et passer une première fois en plaque garage (légalement tu ne peux pas passer toi-même avec des plaques garage, c'est un employé/ouvrier dûment autorisé qui doit présenter le véhicule avec de telles plaques), puis l'immatriculer, puis repasser pour un contrôle administratif et une pesée.


4) Je vais au CT avec mes plaques de voiture sur le 4x4 modifié pour le passer et avoir une demande d'immatriculation (une autre ?)

Peut pas avec tes plaques

Mes questions :
- il est demandé de détruire / condamner les trous des sièges et des ceintures. On fait ça comment ? J'ai lu qu'il fallait mettre des boulons et casser la tête ?

Oui, ou souder.

- comment ils vérifient ça s'il y a une plaque de bois dans le fond du véhicule ? On ne peut pas utiliser les fixations des sièges pour arrimer la plaque ?

Non, ça doit être indémontable.

- je peux aller au CT avec mes plaques voiture ???

Avec les nouvelles plaques pour le 2ème contrôle.
Interdit avec les plaques de l'ancienne voiture ou d'une autre.


Merci :D
Grand Che' 3.0CRD '14 pour tracter
280GE '87 pour griffer sans pleurer
300GE '90 pour frimer

Bifidusse
4x4 lover
Messages : 25
Enregistré le : jeu. mai 12, 2011 11:18 am

Re: Passage en utilitaire : récapitulatif et besoin d'avis..

Message par Bifidusse »

macfun a écrit :
Bifidusse a écrit : 1) J'achète un 4x4 en tout usage, passé au CT par le précédent proprio avec demande d'immatriculation. Il a normalement déjà la nouvelle plaquette + le papier constructeur pour dire que c'est ok pour l'utilitaire.

2) Je le ramène chez moi (terrain privé) avec mes plaques de voiture "normale" (sans l'immatriculer, donc)

Peut pas légalement

Mon assureur l'a affirmé que je pouvais ramener le véhicule avec mes plaques, en lui transmettant le n° de châssis.
(mais le véhicule devait pe être déjà en utilitaire, je ne sais plus, je m'y perds dans cette législation...)

J'avais en tout cas déjà circulé avec un véhicule de prêt, avec mes plaques, en transmettant le n° de châssis à l'assureur (ma voiture était en réparation, le véhicule de prêt était une vieille polo de 200000 bornes que le garage voulait bien me prêter).

Mais on est pe ici dans un autre cas de figure ?

Hors de question en tout cas que je l'immatricule en normal. J'habite dans le Brabant... wallon celui-là ;) et tmc + circulation + CO2 = très très cher si pas utilitaire.

3) Je le passe en utilitaire : je coupe les ceintures AR sans tout démonter, je mets une plaque de bois dans le fond, une de 20cm perpendiculairement à celle du fond derrière les sièges.

Ben l'ancien propriétaire, il l'a homologué "utilitaire", que t'as écrit ...
Ou j'ai pas compris vu la suite de ton texte.
Si pas transformé utilitaire par l'ancien proprio, faut le faire toi-même et passer une première fois en plaque garage (légalement tu ne peux pas passer toi-même avec des plaques garage, c'est un employé/ouvrier dûment autorisé qui doit présenter le véhicule avec de telles plaques), puis l'immatriculer, puis repasser pour un contrôle administratif et une pesée.

Il a les papiers pour (notamment un autocollant avec des chiffres et le poids du véhicule) mais n'a pas fait les transformations.
Mais si je comprends bien un particulier ne peut pas passer un véhicule en utilitaire lui-même alors ? (pour la partie administrative/CT s'entend).
4) Je vais au CT avec mes plaques de voiture sur le 4x4 modifié pour le passer et avoir une demande d'immatriculation (une autre ?)

Peut pas avec tes plaques
Je me disais aussi que ça ça devait pas le faire :p
Mais de nouveau : pas possible pour un particulier de le faire alors ?

Mes questions :
- il est demandé de détruire / condamner les trous des sièges et des ceintures. On fait ça comment ? J'ai lu qu'il fallait mettre des boulons et casser la tête ?

Oui, ou souder.
Je vois déjà pas comment on casse une tête de boulon... :aieaie:

- comment ils vérifient ça s'il y a une plaque de bois dans le fond du véhicule ? On ne peut pas utiliser les fixations des sièges pour arrimer la plaque ?

Non, ça doit être indémontable.

- je peux aller au CT avec mes plaques voiture ???

Avec les nouvelles plaques pour le 2ème contrôle.
Interdit avec les plaques de l'ancienne voiture ou d'une autre.


Merci :D
Merci pour tes réponses :D

J'en conclus que je dois passer par un garage ou demander à l'ancien (enfin, l'actuel...) proprio de faire l'entièreté...

Licant
4x4 lover
Messages : 101
Enregistré le : ven. déc. 31, 2010 4:06 pm
Localisation : grez doiceau

Message par Licant »

pour le passer en utilitaire tu dois avoir un PVA le permettant .. tous les véhicule ne peuvent pas etre en utilitaire .. faut se renseigner chez le constructeur avec le num de chassis .

pour la passer avec des plaques garage , tu ouvre un journal ( style vlan) et tu as plein de marchand qui passe les voiture ( masi faut voir les prix )

pour se qui est de rouler avec sans l'immatriculer c'est disons tolerer par ton assureur .. mais si il y a un soucis pas sur qu'il reste de ton coté

Bifidusse
4x4 lover
Messages : 25
Enregistré le : jeu. mai 12, 2011 11:18 am

Message par Bifidusse »

Licant a écrit :pour le passer en utilitaire tu dois avoir un PVA le permettant .. tous les véhicule ne peuvent pas etre en utilitaire .. faut se renseigner chez le constructeur avec le num de chassis .

pour la passer avec des plaques garage , tu ouvre un journal ( style vlan) et tu as plein de marchand qui passe les voiture ( masi faut voir les prix )

pour se qui est de rouler avec sans l'immatriculer c'est disons tolerer par ton assureur .. mais si il y a un soucis pas sur qu'il reste de ton coté
PVA je dois avoir, si du moins c'est l'autocollant ou le papier que j'ai vus hier (jamais fait ça moi :s ). Ce serait un Pajero, et ce modèle existe en utilitaire :)

Licant
4x4 lover
Messages : 101
Enregistré le : ven. déc. 31, 2010 4:06 pm
Localisation : grez doiceau

Message par Licant »

le plus simple tu tel a mitsu et il te dirons directement de quoi il retourne

Avatar du membre
labaroud
4x4 lover
Messages : 1360
Enregistré le : dim. nov. 22, 2009 9:33 pm
Localisation : saint hubert

Message par labaroud »

tu peu metre t'est plaque sur un autre vehicule tu est assurer si tu pré vien ton assureure je l'ai fait pour une jeep et je me suis fait arreter il non rien dit
jeep wrangler jk et 3 suzuki samurai membre de la calagan time

Avatar du membre
patrol-81
4x4 lover
Messages : 475
Enregistré le : dim. nov. 13, 2005 7:17 pm
Localisation : malonne

Message par patrol-81 »

labaroud a écrit :tu peu metre t'est plaque sur un autre vehicule tu est assurer si tu pré vien ton assureure je l'ai fait pour une jeep et je me suis fait arreter il non rien dit
d'accord avec toi mais en cas d'accident comment ca se passe avec l'assurance :heu: :heu: :heu:
car vehicule non immatriculer et pas en ordre de CT :heu2: :heu2:
nissan navara D22
mercedes unimog 404 S de 1962
mercedes unimog U435 . 1300 L de 1983

Avatar du membre
macfun
Forum4x4 lover
Messages : 5091
Enregistré le : dim. août 27, 2006 10:21 pm
Localisation : Waals Brabant, fieu !!

Message par macfun »

On peut théoriquement assurer temporairement (max un mois) un autre véhicule sous sa plaque avec accord de l'assureur, pour rouler à la place du véhicule habituel quand celui-ci est en panne/réparation, si ce véhicule de remplacement n'appartient pas à l'assuré, et si ce véhicule est en ordre de CT.

Donc une voiture en prêt, OK.
Une voiture qui t'appartient (ou qui appartient à un membre de ta famille vivant sous le même toit), non.
Grand Che' 3.0CRD '14 pour tracter
280GE '87 pour griffer sans pleurer
300GE '90 pour frimer

Avatar du membre
macfun
Forum4x4 lover
Messages : 5091
Enregistré le : dim. août 27, 2006 10:21 pm
Localisation : Waals Brabant, fieu !!

Re: Passage en utilitaire : récapitulatif et besoin d'avis..

Message par macfun »

Bifidusse a écrit :Il a les papiers pour (notamment un autocollant avec des chiffres et le poids du véhicule) mais n'a pas fait les transformations.
Mais si je comprends bien un particulier ne peut pas passer un véhicule en utilitaire lui-même alors ? (pour la partie administrative/CT s'entend).
Pour te le vendre en utilitaire, il DOIT avoir passé le CT comme tel, et te remettre la demande d'immatriculation comme utilitaire. Il DOIT donc auparavant avoir effectué les transformations, et être passé chez l'importateur pour avoir un nouveau certificat de conformité reprenant le PVA relatif à la version utilitaire, plus la nouvelle plaquette d'identification rivetée.
Il peut bien sûr te fournir les banquettes, ceintures, etc ... démontées.

Les vis "à casser" ont une tête "fragilisée" pour se casser lors du serrage, ne laissant plus de possibilité de démontage par clé ou douille.

Ensuite, tu l'immatricules en utilitaire via ton assureur, tu reçois les plaques, et tu repasses au CT pour le contrôle administratif et la pesée.

Tu peux le transformer toi-même si tu l'as déjà immatriculé à ton nom (ici en tant que voiture). Si tu l'achètes comme voiture avec la demande d'immatriculation déjà remplie "voiture", et que tu souhaites en faire un utilitaire sans l'immatriculer avant, tu devras repasser au CT via un garage après transformations. Reste évidemment à aller chez l'importateur ... sans plaques ...

Attention : te renseigner si l'importateur accepte que la transformation "utilitaire"de CE véhicule soit faite par un particulier !!!!! Réponse écrite par sécurité.
Grand Che' 3.0CRD '14 pour tracter
280GE '87 pour griffer sans pleurer
300GE '90 pour frimer

Bifidusse
4x4 lover
Messages : 25
Enregistré le : jeu. mai 12, 2011 11:18 am

Re: Passage en utilitaire : récapitulatif et besoin d'avis..

Message par Bifidusse »

macfun a écrit :
Bifidusse a écrit :Il a les papiers pour (notamment un autocollant avec des chiffres et le poids du véhicule) mais n'a pas fait les transformations.
Mais si je comprends bien un particulier ne peut pas passer un véhicule en utilitaire lui-même alors ? (pour la partie administrative/CT s'entend).
Pour te le vendre en utilitaire, il DOIT avoir passé le CT comme tel, et te remettre la demande d'immatriculation comme utilitaire. Il DOIT donc auparavant avoir effectué les transformations, et être passé chez l'importateur pour avoir un nouveau certificat de conformité reprenant le PVA relatif à la version utilitaire, plus la nouvelle plaquette d'identification rivetée.
Il peut bien sûr te fournir les banquettes, ceintures, etc ... démontées.

Les vis "à casser" ont une tête "fragilisée" pour se casser lors du serrage, ne laissant plus de possibilité de démontage par clé ou douille.

Ensuite, tu l'immatricules en utilitaire via ton assureur, tu reçois les plaques, et tu repasses au CT pour le contrôle administratif et la pesée.

Tu peux le transformer toi-même si tu l'as déjà immatriculé à ton nom (ici en tant que voiture). Si tu l'achètes comme voiture avec la demande d'immatriculation déjà remplie "voiture", et que tu souhaites en faire un utilitaire sans l'immatriculer avant, tu devras repasser au CT via un garage après transformations. Reste évidemment à aller chez l'importateur ... sans plaques ...

Attention : te renseigner si l'importateur accepte que la transformation "utilitaire"de CE véhicule soit faite par un particulier !!!!! Réponse écrite par sécurité.

J'ai téléphoné au SPF mobilité, pour avoir leur son de cloche.
La personne que j'ai eue au téléphone m'a dit qu'un véhicule pouvait être immatriculé en camionnette (CT sur je ne sais plus quel papier), avec sièges enlevés MAIS ne pas bénéficier des avantages fiscaux liés aux camionnettes (ce qui est le but de la manoeuvre, même si je n'ai pas besoin des sièges de toutes façons).

De quoi voulait-il parler ?
Le SPF finances est injoignable pour le moment...

Merci :D

Licant
4x4 lover
Messages : 101
Enregistré le : ven. déc. 31, 2010 4:06 pm
Localisation : grez doiceau

Message par Licant »

il t'a simplement dit que sur n'importe quel véhicule tu peux enlever els sièges .

telephone a mitsu et tu seras fixé

Bifidusse
4x4 lover
Messages : 25
Enregistré le : jeu. mai 12, 2011 11:18 am

Message par Bifidusse »

Bon... finalement j'ai eu le SPF, la file d'attente a maigri plus vite qu'annoncé :P

Il faut, pour passer le véhicule en utilitaire avant de le vendre tel quel :
  • - faire les modifications "physiques" (sièges, plaque fond, plaque 20 cm, disquer les boulons)
    - aller au CT pour que le CT vérifie les modifications
    - réimmatriculer le véhicule, à son nom (actuel proprio), comme utilitaire. Si le véhicule a déjà une nouvelle plaque (européenne), le n° ne change pas. Si c'est une ancienne plaque, il changera (nouvelle loi depuis le 16 septembre... j'ai appris par la même occasion que si je déménage ma plaque va changer car j'ai encore une ancienne !)
    - le passer à la pesée, au CT, pour avoir le macaron et tout le tintuin
    - après je peux, moi, l'immatriculer à mon nom, avec mes plaques et le passer au CT... pour la même pesée.

4 passages au CT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Mon avis : vais pas prendre le risque de m'engager sur un véhicule qui doit passer autant d'étapes faites par un particulier.

'tain, c'est devenu compliqué leur machin... :(

Avatar du membre
mich
Forum4x4 lover
Messages : 6831
Enregistré le : sam. juin 16, 2007 11:10 pm
Localisation : Clabecq

Message par mich »

Je pense que tu dois surtout éviter d'acheter un véhicule non utilitaire et donc de devoir l'immatriculer comme tel, avant de faire les transfos "utilitaire" toi même.... Histoire d'éviter l'écomalus... :roll:
Iltis... :mrgreen:

Avatar du membre
macfun
Forum4x4 lover
Messages : 5091
Enregistré le : dim. août 27, 2006 10:21 pm
Localisation : Waals Brabant, fieu !!

Message par macfun »

Bifidusse a écrit :Il faut, pour passer le véhicule en utilitaire avant de le vendre tel quel :
*** appeler l'importateur pour savoir si ton véhicule peut être 1) transformé en utilitaire, et 2) par toi
- faire les modifications "physiques" (sièges, plaque fond, plaque 20 cm, disquer les boulons)
*** Passer chez l'importateur pour faire accepter le véhicule et faire poser une autre plaquette d'identification
- aller au CT pour que le CT vérifie les modifications, fasse un CT pour vente d'occasion et émette une demande d'immatriculation
- réimmatriculer le véhicule, à son nom (actuel proprio), comme utilitaire.
*** Non, on peut le vendre comme ça, c'est le nouveau proprio qui passe à la pesée APRES avoir immatriculer le véhicule
- le passer à la pesée, au CT, pour avoir le macaron et tout le tintuin
- après je peux, moi, l'immatriculer à mon nom, avec mes plaques et le passer au CT... pour la même pesée.
*** Non, une seule pesée.
Grand Che' 3.0CRD '14 pour tracter
280GE '87 pour griffer sans pleurer
300GE '90 pour frimer

Répondre