Et honêtement, j'espère me tromper pour que tu puisses immatriculer "oldtimer" si tel est ton souhait.
++
LJ80 : numéro de chassi et immatriculation ancètre
Modérateur : mich
Voila quant même une info sérieuse:
D'après ces circulaires, sont considérés comme servant exclusivement au transport de marchandises les véhicules qui répondent au minimum aux conditions suivantes :
le véhicule est muni d'une rangée de sièges avant ou d'une banquette avant au maximum;
le véhicule comporte à l'arrière, faisant corps avec lui par soudure, rivetage, boulonnage au moyen d'écrous à tête cassante ou autre procédé à effet équivalent, un plateau de chargement inamovible pour les choses, ayant une surface plane et dont la longueur ne peut en principe être inférieure à 50 % de l'empattement; la possibilité de placer des sièges et des ceintures de sécurité dans l'espace de chargement est nulle , ce qui implique que le plateau de chargement ne comporte aucun point d'ancrage , d'attache ou de pour sièges, banquettes et ceintures de sécurité. S'il ne satisfait pas d'origine à ces critères, le véhicule ne peut être considéré comme camionnette que si - et à partir du moment ou - lui sont apportées définitivement des transformations telles qu'il répond dorénavant aux conditions qui viennent d'être énoncées, ce qui implique, notamment, la suppression ou la neutralisation définitive des points d'ancrage à l'arrière; lorsque le véhicule est dérivé d'un modèle de base qui a été agréé dans la catégorie voiture ou voiture mixte, la condition supplémentaire suivante est exigée : le compartiment réservé aux marchandises doit être complètement séparé des sièges avant par une protection consistant en une cloison rigide et inamovible, qui doit avoir une hauteur d'au moins 20 cm. Si la partie du plateau de chargement adjacente aux sièges avant ou à la banquette avant se situe au moins 20 cm sous le niveau de ceux-ci, la cloison dont il est question ci-avant n'est pas nécessaire.
Par dérogation à la règle suivant laquelle le véhicule ne peut être équipé que d'une rangée de sièges avant ou d'une banquette avant au maximum , il est admis que peuvent être considérés comme des camionnettes, pour autant bien entendu qu'ils remplissent les diverses conditions 2° et 3° ci-dessus décrites les véhicules dits "à double cabine" qui satisfont en outre aux conditions suivantes :
l'habitacle se compose d'une structure rigide et fermée, complètement indépendante du compartiment réservé aux marchandises ; cet habitacle peut être d'origine ( type : "pickup") ou provenir de la transformation d'un véhicule fourgon l'exclusion de toute transformation, en "double cabine" , d'une voiture ou voiture mixte.
Si le véhicule provient d'une structure "fourgon ", une cloison rendue inamovible par soudure ou tout autre procédé équivalent (à l'exclusion d'une fixation par vis), doit séparer complètement l'habitacle du compartiment réservé aux marchandises sans possibilité de passage de l'un à l'autre;
l'habitacle doit comporter deux rangées de sièges. Les sièges arrières de la "double cabine" peuvent être constitués de banquettes ou de sièges disposés dans le sens de la marche ou latéralement. En tout état de cause, cet habitacle ne peut comporter que 6 places au maximum , non compris le siège du conducteur;
le compartiment réservé aux marchandises ne peut pas être vitré sur ses faces latérales; si des vitres existent, elles doivent être obturées. À cet égard, l'usage de films autocollants ou de peinture est exclu .
L'administration de la TVA est très stricte sur ces diverses conditions et la dénomination sous laquelle le véhicule est immatriculé dans le répertoire matricule du service chargé de l'immatriculation des véhicules (DIV) est sans importance.
On peut déduire de ce qui suit que si le véhicule comporte plus d'une banquette avant, la TVA ne sera, aux yeux de l'administration fiscale déductible qu'à 50 % sauf pour les véritables véhicules « double cabine ».
Dans la plupart des cas où l'on veut transformer un véhicule mixte (4x4 par exemple) en un véhicule « double cabine », l'administration refusera la déduction souvent parcequ'il y a des fenêtres dans le compartiment marchandises (1).
Toutefois, la jurisprudence n'est pas toujours aussi restrictive et certains jugements considèrent que la déduction de la TVA à 100 % se justifie pour des véhicules ne répondant pas totalement aux prescrits des circulaires administratives.
Les Cours et Tribunaux estiment parfois que c'est à l'administration de prouver que le véhicule ne répond pas aux critères légaux d'une camionnette (un véhicule de moins de 3.500 kilos exclusivement destiné au transport de marchandises). Les circulaires ne sont qu'une interprétation de l'administration et n'ont pas force de loi .
(1) Le tribunal de Gand a, dans son jugement du 27 novembre 2003, donné raison à l'administration de la TVA dans son rejet de 50 % de la déduction de la TVA sur un véhicule Mercedes VITO dont les fenêtres du compartiment marchandise n'étaient pas obturées, Voy. Fiscologue 921, p 12.
Sauf à ne pas lire correctement, on parle bien ici de suppression définitive des points d'encrages des sièges notamment.
Bien à vous tous
D'après ces circulaires, sont considérés comme servant exclusivement au transport de marchandises les véhicules qui répondent au minimum aux conditions suivantes :
le véhicule est muni d'une rangée de sièges avant ou d'une banquette avant au maximum;
le véhicule comporte à l'arrière, faisant corps avec lui par soudure, rivetage, boulonnage au moyen d'écrous à tête cassante ou autre procédé à effet équivalent, un plateau de chargement inamovible pour les choses, ayant une surface plane et dont la longueur ne peut en principe être inférieure à 50 % de l'empattement; la possibilité de placer des sièges et des ceintures de sécurité dans l'espace de chargement est nulle , ce qui implique que le plateau de chargement ne comporte aucun point d'ancrage , d'attache ou de pour sièges, banquettes et ceintures de sécurité. S'il ne satisfait pas d'origine à ces critères, le véhicule ne peut être considéré comme camionnette que si - et à partir du moment ou - lui sont apportées définitivement des transformations telles qu'il répond dorénavant aux conditions qui viennent d'être énoncées, ce qui implique, notamment, la suppression ou la neutralisation définitive des points d'ancrage à l'arrière; lorsque le véhicule est dérivé d'un modèle de base qui a été agréé dans la catégorie voiture ou voiture mixte, la condition supplémentaire suivante est exigée : le compartiment réservé aux marchandises doit être complètement séparé des sièges avant par une protection consistant en une cloison rigide et inamovible, qui doit avoir une hauteur d'au moins 20 cm. Si la partie du plateau de chargement adjacente aux sièges avant ou à la banquette avant se situe au moins 20 cm sous le niveau de ceux-ci, la cloison dont il est question ci-avant n'est pas nécessaire.
Par dérogation à la règle suivant laquelle le véhicule ne peut être équipé que d'une rangée de sièges avant ou d'une banquette avant au maximum , il est admis que peuvent être considérés comme des camionnettes, pour autant bien entendu qu'ils remplissent les diverses conditions 2° et 3° ci-dessus décrites les véhicules dits "à double cabine" qui satisfont en outre aux conditions suivantes :
l'habitacle se compose d'une structure rigide et fermée, complètement indépendante du compartiment réservé aux marchandises ; cet habitacle peut être d'origine ( type : "pickup") ou provenir de la transformation d'un véhicule fourgon l'exclusion de toute transformation, en "double cabine" , d'une voiture ou voiture mixte.
Si le véhicule provient d'une structure "fourgon ", une cloison rendue inamovible par soudure ou tout autre procédé équivalent (à l'exclusion d'une fixation par vis), doit séparer complètement l'habitacle du compartiment réservé aux marchandises sans possibilité de passage de l'un à l'autre;
l'habitacle doit comporter deux rangées de sièges. Les sièges arrières de la "double cabine" peuvent être constitués de banquettes ou de sièges disposés dans le sens de la marche ou latéralement. En tout état de cause, cet habitacle ne peut comporter que 6 places au maximum , non compris le siège du conducteur;
le compartiment réservé aux marchandises ne peut pas être vitré sur ses faces latérales; si des vitres existent, elles doivent être obturées. À cet égard, l'usage de films autocollants ou de peinture est exclu .
L'administration de la TVA est très stricte sur ces diverses conditions et la dénomination sous laquelle le véhicule est immatriculé dans le répertoire matricule du service chargé de l'immatriculation des véhicules (DIV) est sans importance.
On peut déduire de ce qui suit que si le véhicule comporte plus d'une banquette avant, la TVA ne sera, aux yeux de l'administration fiscale déductible qu'à 50 % sauf pour les véritables véhicules « double cabine ».
Dans la plupart des cas où l'on veut transformer un véhicule mixte (4x4 par exemple) en un véhicule « double cabine », l'administration refusera la déduction souvent parcequ'il y a des fenêtres dans le compartiment marchandises (1).
Toutefois, la jurisprudence n'est pas toujours aussi restrictive et certains jugements considèrent que la déduction de la TVA à 100 % se justifie pour des véhicules ne répondant pas totalement aux prescrits des circulaires administratives.
Les Cours et Tribunaux estiment parfois que c'est à l'administration de prouver que le véhicule ne répond pas aux critères légaux d'une camionnette (un véhicule de moins de 3.500 kilos exclusivement destiné au transport de marchandises). Les circulaires ne sont qu'une interprétation de l'administration et n'ont pas force de loi .
(1) Le tribunal de Gand a, dans son jugement du 27 novembre 2003, donné raison à l'administration de la TVA dans son rejet de 50 % de la déduction de la TVA sur un véhicule Mercedes VITO dont les fenêtres du compartiment marchandise n'étaient pas obturées, Voy. Fiscologue 921, p 12.
Sauf à ne pas lire correctement, on parle bien ici de suppression définitive des points d'encrages des sièges notamment.
Bien à vous tous
Y parait qu'en Suède, c'est l'contraire du Vatican, y zont du fer à ne plus savoir qu'en foutre!!
edité par Carbu car phrase inutile ...botroule a écrit :le véhicule comporte à l'arrière, faisant corps avec lui par soudure, rivetage, boulonnage au moyen d'écrous à tête cassante ou autre procédé à effet équivalent, un plateau de chargement inamovible pour les choses, ayant une surface plane et dont la longueur ne peut en principe être inférieure à 50 % de l'empattement; la possibilité de placer des sièges et des ceintures de sécurité dans l'espace de chargement est nulle , ce qui implique que le plateau de chargement ne comporte aucun point d'ancrage , d'attache ou de pour sièges, banquettes et ceintures de sécurité. S'il ne satisfait pas d'origine à ces critères, le véhicule ne peut être considéré comme camionnette que si - et à partir du moment ou - lui sont apportées définitivement des transformations telles qu'il répond dorénavant aux conditions qui viennent d'être énoncées, ce qui implique, notamment, la suppression ou la neutralisation définitive des points d'ancrage à l'arrière;
Il est clairement mis que pour être utilitaire le véhicule ne doit plus avoir de point d'ancrages de ceinture ni de sièges !! Ce qui veut dire que tu ne peux pas cacher les points d'ancrages... il faut qu'ils soient rendus inutilisables.
Il n'est marqué nulle part qu'il est interdit de faire repasser un véhicule utilitaire en véhicule mixte.
Donc si on repositionne de nouveaux points d'ancrages de sièges et de ceintures avec les sièges qui vont bien, le changement de nr de PVA est possible, autorisé et légal !!!
J'en ai pour preuve les infos que l'importateur LR m'a transmises - faisable sans aucun problème à condition de repasser un contrôle de conformité (en fait dans le cas de ma Raneg, une simple visite chez le concessionaire sera suffisante) c-à-d la remise en place des sièges et des ceintures si applicable !
Modifié en dernier par carbu le mer. déc. 21, 2005 12:18 pm, modifié 1 fois.
RR (ab)-user
*** Modéré par Léon pour que le débat puisse continuer sans pour autant tourner au vinaigre. N'oubliez pas non plus, messieurs que vous êtes sur un forum, et que les interprétations de phrase dans vos discutions peuvent etre interpretées différement. Mais n'arretez pas pour autant ce sujet qui est je pense, très intéressant ***
Le texte que tu incrimines, n'est évidement pas de moi , mais ne peus être mis en cause.(source officielle)
Quant tu parles de "cacher" des points d'encrages?? N'est-ce pas plutot là qu'il faudrait voir des interprétation??
Pour éviter toutes polémiques, puisque tu es modo, je clos pour ma part ce sujet. Je ne répondrais donc plus à aucunes sollicitations à ce propos.
*** Carbu ne se serait pas permis de modérer un sujet dont il est acteur lui même donc je m'en charge lol. Léon ***
Bien à vous tous
Le texte que tu incrimines, n'est évidement pas de moi , mais ne peus être mis en cause.(source officielle)
Quant tu parles de "cacher" des points d'encrages?? N'est-ce pas plutot là qu'il faudrait voir des interprétation??
Pour éviter toutes polémiques, puisque tu es modo, je clos pour ma part ce sujet. Je ne répondrais donc plus à aucunes sollicitations à ce propos.
*** Carbu ne se serait pas permis de modérer un sujet dont il est acteur lui même donc je m'en charge lol. Léon ***
Bien à vous tous
Y parait qu'en Suède, c'est l'contraire du Vatican, y zont du fer à ne plus savoir qu'en foutre!!
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Teträm
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sujet en phase de modération pour ne garder que l'essentiel.
Botroule, ne te vexe pas.
Et Carbu ne peut que difficilement modérer un sujet dans lequel il est "impliqué".
Léon se fait un plaisir de prévoir le nettoyage de la place.
Botroule, ne te vexe pas.
Et Carbu ne peut que difficilement modérer un sujet dans lequel il est "impliqué".
Léon se fait un plaisir de prévoir le nettoyage de la place.
"Arrêter de penser quand un chemin devient de plus en plus pourri, qu'au prochain virage ça ira mieux"
GRrrrrrrr
Dodge RAM 1500 5.9L de '02
Kit +5" rough country
315/70R17 121S BFG AT KO2
35/12.5R17 125Q Federal MT
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Botroule,
Il n'y a pas de polémique vive...
Je suis entièrement d'accord avec toi sur le texte que tu as mis en ligne et ne le critique en aucune façon... Cacher les points d'ancrage est tout à fait illégal et je ne l'ai pas fait !! Tout a été viré dans ma Range dont les points d'ancrage des sièges (je n'avais pas de ceinture à l'arrière), la paroi a été mise, tout est légal, approuvé et passé au CT !!!!
Je confirme donc ce qui est écrit dans "ton" texte: il est ILLEGAL de rouler en utilitaire avec des points d'ancrage quelqu'ils soient !!!
Il n'est fait aucune mention dans le texte que tu fournis du fait qu'il est interdit de faire repasser un véhicule utilitaire en mixte - je veux dire que ce n'est pas écrit noir sur blanc !! Moyennant remise en place de ces points d'ancrage des sièges, des sièges eux-même et moyenant un recontrôle de la conformité il est tout à fait légal de changer un nr de PVA de façon à faire repasser un utilitaire en mixte (à condition qu'il aie existé dans cette version bien entendu).
Confirmation m'a été donné par l'importateur. A partir de ce poitn je doute qu'il y aie autorisation pour une marque et pas une autre !!!
Il n'y a pas de polémique vive...
Je suis entièrement d'accord avec toi sur le texte que tu as mis en ligne et ne le critique en aucune façon... Cacher les points d'ancrage est tout à fait illégal et je ne l'ai pas fait !! Tout a été viré dans ma Range dont les points d'ancrage des sièges (je n'avais pas de ceinture à l'arrière), la paroi a été mise, tout est légal, approuvé et passé au CT !!!!
Je confirme donc ce qui est écrit dans "ton" texte: il est ILLEGAL de rouler en utilitaire avec des points d'ancrage quelqu'ils soient !!!
Il n'est fait aucune mention dans le texte que tu fournis du fait qu'il est interdit de faire repasser un véhicule utilitaire en mixte - je veux dire que ce n'est pas écrit noir sur blanc !! Moyennant remise en place de ces points d'ancrage des sièges, des sièges eux-même et moyenant un recontrôle de la conformité il est tout à fait légal de changer un nr de PVA de façon à faire repasser un utilitaire en mixte (à condition qu'il aie existé dans cette version bien entendu).
Confirmation m'a été donné par l'importateur. A partir de ce poitn je doute qu'il y aie autorisation pour une marque et pas une autre !!!
RR (ab)-user