Plaque

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philou
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Message par philou »

Juste pour info :wink:

est il légal en Belgique de placer sa plaque d'immatriculation au dessus du pare-brise :heu: ou elle doit absolument etre au niveau du pare-choc :heu2:

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macfun
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Re: Plaque

Message par macfun »

philou a écrit :Juste pour info :wink:

est il légal en Belgique de placer sa plaque d'immatriculation au dessus du pare-brise :heu: ou elle doit absolument etre au niveau du pare-choc :heu2:
Devant je ne sais pas.
A l'arrière, le bord supérieur de la plaque ne peut dépasser 2 mètres de haut, à gauche dans le sens de la marche ou au milieu.
J'avais demandé au CT pour le G.
Je peut supposer qu'à l'avant, aussi (hauteur, milieu ou à gauche).
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kayak
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Message par kayak »

Totalement illégal, amende de 50 euro.

Article 29 arrêté royal du 20/07/2001

La marque d'immatriculation est fixee à l'arrière du véhicule, soit au milieu, soit au côté gauche. Si le constructeur du véhicule a prévu un emplacement à cet effet, il en est fait usage.

La marque d'immatriculation et sa reproduction doivent en outre être situées dans un plan approximativement vertical et perpendiculaire au plan de symétrie du véhicule, le bord supérieur disposé à deux mètres maximum au-dessus du sol et parallèlement à celui-ci.

Elles sont solidement fixées au véhicule. Elles restent visibles en tout temps et sont lisibles le jour par temps clair à une distance minimum de quarante mètres.

Cette distance de lisibilité est réduite à 30 mètres pour les marques d'immatriculation ou reproductions qui sont plus petites que le format europeen pour plaques automobiles (520 mm x 110 mm) et à 20 mètres pour les marques d'immatriculation pour motocyclettes.

Article 30 Arrêté royal du 20/07/2001

Une reproduction de la marque d'immatriculation est fixée au milieu ou sur le côté gauche de la face antérieure d'un véhicule à moteur visée dans l'article 1, 6°, a) de cet arrete.

Une reproduction de la marque d'immatriculation du véhicule tracteur est fixée de la même manière que décrite à l'article 29, premier alinéa, à sa remorque appartenant à l'une des catégories mentionnées dans l'article 2, § 2, 4° à 9°.
Si la remorque d'un véhicule immatriculé en Belgique n'est pas immatriculée en Belgique, une reproduction de la marque d'immatriculation du véhicule tracteur est fixée sur cette remorque. Si cette remorque porte déjà une plaque d'immatriculation d'un autre pays, celle-ci ne peut pas disparaître sous la reproduction.

Si un support pour vélos est monté à l'arrière du véhicule ou sur son crochet, une reproduction de la marque d'immatriculation est fixée à ce support.

Si un coffre à bagages est monté à l'arrière d'un autobus ou autocar couvrant la marque d'immatriculation, une reproduction de la marque d'immatriculation est également fixée sur ce coffre.

Dans tous les cas décrits ci-dessus, la reproduction présente un fond rétroréfléchissant. Article 29
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philou
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Message par philou »

Une reproduction de la marque d'immatriculation est fixée au milieu ou sur le côté gauche de la face antérieure d'un véhicule à moteur visée dans l'article 1, 6°, a) de cet arrete.
Merci :idea:

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macfun
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Message par macfun »

kayak a écrit :Totalement illégal, amende de 50 euro.
Qu'est-ce qui est illégal ? :heu:

Ah oui, de ne pas la placer à l'endroit prévu par le constructeur ... :oops:
Bon c'est clair qu'au-dessus du pare-brise, ça va être dur à faire croire ... :megalol:
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kayak
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Message par kayak »

macfun a écrit :
kayak a écrit :Totalement illégal, amende de 50 euro.
Qu'est-ce qui est illégal ? :heu:

Ah oui, de ne pas la placer à l'endroit prévu par le constructeur ... :oops:
Bon c'est clair qu'au-dessus du pare-brise, ça va être dur à faire croire ... :megalol:
A part si tu roule dans un camion (cabine avancée), le pare-brise n'est pas la face antérieure du véhicule.

La fixation au dessus du pare brise est tolérée sur certains tracteurs agricoles quand ils sont équipé de système de levage à l'avant.

Mais une marque d'immatriculation derrière le pare-brise est très rarement visible à une distance de 30mètres
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Message par macfun »

OK, je n'avais pas interprété "face antérieure" comme étant la partie avant limitée au pare-choc, calandre, ... mais comme tout ce qui faisait face à la route.
:mrgreen:
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Message par catman »

j'ai reçu un pv il y a 1 mois pour la plaque d'immatriculation arrière de l'ensemble.
porteur, plaque ywz ....
remorque, qjp....
engin embarqué, 007....

d'après le policier, je dois fixer à l'arrière de l'ensemble la plaque de la remorque, mais quand je roule en solo avec l'engin suspendu, c'est la plaque du porteur, mais voilà, le triporteur a sa propre plaque d'immatriculation, alors, laquelle est la bonne????
100 euros d'amende, car si je suis flashé, mon engin ne roulant pas a plus de 15 km/h, le pv tombe.
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Message par Panda »

Est-ce légal les petites reproductions de plaques autocollantes ?

Car c'est encore ce qu'il y a de plus pratique quand le constructeur ne s'est pas trop soucié de l'emplacement.
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kayak
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Message par kayak »

catman a écrit :j'ai reçu un pv il y a 1 mois pour la plaque d'immatriculation arrière de l'ensemble.
porteur, plaque ywz ....
remorque, qjp....
engin embarqué, 007....

d'après le policier, je dois fixer à l'arrière de l'ensemble la plaque de la remorque, mais quand je roule en solo avec l'engin suspendu, c'est la plaque du porteur, mais voilà, le triporteur a sa propre plaque d'immatriculation, alors, laquelle est la bonne????
100 euros d'amende, car si je suis flashé, mon engin ne roulant pas a plus de 15 km/h, le pv tombe.

Si ton triporteur est fixé sur la remorque ou le porteur, tu dois apposer la plaque du véhicule sur lequel il est fixé, l'immatriculation de ton triporteur n'est valable que quand il est posé au sol et roule de lui même.


Pour la taille de la plaque, elle doit être au moins égale à l'originale, la loi prévois que la reproduction doit être quasi identique à l'originale, exit donc les caractéres personnalisés, et les petites plaques.

De toute façon, on va bientôt nous remplacer les plaques, nouveau format européen et nouvelle couleur, le changement est prévu à partir de juillet 2010.

Voici le modèle en test à la côte belge.

Image
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Message par Holy »

Et quoi , nos bonnes vieilles plaques ?
faudra de nouveau payer pour en avoir une ?

P'ta.n de Belgique ... :raleur:

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Message par macfun »

:heu2:

En France, les 2 types cohabitent.
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kayak
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Message par kayak »

Je pense, mais je n'ai pas d'info officielle, que dés cette date, les nouvelles immatriculation recevront un nouveau modèle et que pour les autres on nous les enverra par la poste progressivement, pour le cout, je sais pas, actuellement les immaticulations sont gratuites, mais est ce que ça continuera ? Et autre question est ce que le nouveau modèle aura aussi un sceau gouvernementale ou comme en france on pourra faire faire sa plaque n'importe ou?

Autre question, quid de ceux qui ont payé pour une plaque perso.

C'est le flou. De toute façon, qui vivra verra et on ne nous demandera pas notre avis.
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